3RG Industrial

INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE
Dans le respect de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, du « Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico », nous exposerons les informations de l’entreprise ci-après.
3RG INDUSTRIAL AUTO SL
PIECES DE RECHANGE AUTOMOBILES
B-45564879
P.I. AVETARDAS C/FELDESPATO NAVE 31-32
925545916 / 17 /19
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OBJECTIF
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs, le présent document par lequel il aspire à respecter les obligations exposées dans la loi 34/2002, du « Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico » (LSSI-CE), et d’informer tous les utilisateurs, du site web, des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site web est un utilisateur, qui engage à l’observance et au strict respect des dispositions mentionnées ici, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou porter à la connaissance des utilisateurs les dites obligations, sous-entendues comme suffisantes avec la publication du site web du prestataire.

RESPONSABILTÉ
Le prestataire s’exempte de tout type de responsabilité provenant de l’information publiée sur son site web, à la condition que cette information ai été manipulée ou introduite par un tiers étranger à ce dernier.

Le site web du prestataire utilise des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoi à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin de mener à bien certaines fonctions considérées indispensables pour le bons fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tous cas, un caractère temporaire avec pour seul but de rendre plus efficace sa transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnelles.

À partir du site web du client, il est possible qu ce dernier soit redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Puisque le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par un tiers sur sont site web, ce dernier n’assume  aucune responsabilité par rapport  aux dits contenus. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu’il procédera au retrait immédiat de n’importe quel contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien aux dits sites web, portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Ce site web a été revu et approuvé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est assuré 365 jours par an, et 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’écarté pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou qu’il se produise des causes de force majeur, catastrophes naturels, grèves, ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.

PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIEL
Le site web, inclus à titre énonciatif mais non limité, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement. Les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire, ou le cas échéant, dispose de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les normes de propriété intellectuelles et industrielles, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de  la finalité auxquelles elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et commercialisation, requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout type d’utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Les designs, logo, texte et ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs,  étant eux mêmes responsables de tout type de controverse éventuelle qui pourrait se susciter à ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire détient l’autorisation expresse et préalable de la part de ceux ci. Pour réaliser tout type d’observation au sujet d’un éventuel non respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que sur tout autre contenu du site web, veuillez contacter l’adresse suivante.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les infractions ou les questions en relations avec le présent site web ou les activités qui y sont développées, c’est la législation espagnole qui sera appliquée, à laquelle se soumettrons expressément les parties, les Juges et Tribunaux de Tolède étant compétant pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec son utilisation.